Litiges du bâtiment, Malfaçons et non conformités

Les malfaçons et non conformités sont à l’origine des 2/3 des litiges du Bâtiment, notre expérience met en évidence

Chez de nombreux professionnels

  1. Un défaut de formation.
  2. Une insuffisance de compétence.
  3. Un manque de rigueur dans l’exécution des travaux.

De nombreux litiges de construction

  • Avec les entreprises en cours de chantier.
  • Avec les assureurs pendant la période de la garantie décennale.

Faire valoir ses droits

Dans la plupart des cas, pour faire valoir ses droits, le client doit faire appel à un expert pour apporter la preuve des manquements de l’entreprise. Il doit donc avoir la capacité financière de supporter les frais de cette expertise. De plus, bien souvent, cet expert aidera efficacement à trouver une solution amiable évitant un procès long, onéreux et au résultat aléatoire.

Reconnaître une malfaçon

On a tendance à penser qu’il y a malfaçon dès l’instant où vous repérez des anomalies mais la notion de malfaçon concerne uniquement les situations suivantes (art. 1792 et 1792-2 du Code civil) :

  • L’ouvrage est impropre à sa destination.
  • La solidité de la construction est compromise.
  • La solidité d’un élément faisant partie intégrante de la maison est touchée.

À noter : les désordres d’ordre esthétique (même s’ils peuvent être importants) ne sont pas considérés comme malfaçons. Ainsi, un carrelage posé en diagonale alors que vous souhaitiez une pose droite ou de la peinture mal appliquée ne rentrent pas dans la notion de malfaçon.

vous êtes en désaccord ou en litige

Lorsque vous êtes en désaccord ou en litige avec un Professionnel du Bâtiment (Constructeur, Entrepreneur, Maître d’Œuvre, Artisan.) , AEC est présent pour:

  1. Identifier les droits et obligations de chaque partie.
  2. Examiner les solutions à mettre en œuvre et les moyens de recours pour faire valoir vos droits.
  3. Rechercher des solutions amiables en particulier avec la mise en jeu des garanties des assurances obligatoires souscrites par les intervenants à l’acte de construire.
  4. Ou vous apporter une assistance technique lors d’un Procès.

L’Avis d’un Expert est nécessaire, AEC est là pour y remédier ….